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Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) réunit les acteurs de santé d'un territoire pour mieux répondre aux besoins de santé de la population.

CPTS

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) rassemble, à l’initiative des professionnels de santé, l’ensemble des acteurs de santé d’un même territoire : professionnels de santé libéraux, établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, acteurs de la prévention et de la promotion de la santé.

L’objectif est de mieux organiser la réponse aux besoins de santé de la population sur ce territoire, en assurant une meilleure coordination de leurs actions.

Le projet de santé d’une CPTS doit préciser :

  • les besoins de santé identifiés sur le territoire,
  • les actions proposées pour y répondre,
  • le territoire d’action concerné,
  • les modalités de travail pluriprofessionnel envisagées,
  • les modalités d’évaluation.

Ce projet est transmis à l’ARS, qui contractualise ensuite avec la CPTS.

Base légale : article L1434-2 du Code de la Santé Publique.

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