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CPTS en projet (avant l'ACI)

De l'idée à la signature de l'ACI : les grandes étapes pour structurer votre CPTS.

Les 4 étapes clés pour lancer votre CPTS

De la lettre d’intention à la signature de l’ACI, chaque étape a ses ressources. Cliquez sur une carte pour accéder à la page dédiée.

Illustration Lettre d'intention et diagnostic territorial

Étape 1

Lettre d’intention et diagnostic territorial

Réunissez les premiers professionnels, définissez le territoire et identifiez les besoins de santé de la population.

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Illustration Projet de santé

Étape 2

Projet de santé

Rédigez le projet de santé de la CPTS, en lien avec l’ARS et l’Assurance Maladie.

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Illustration Statuts de la CPTS

Étape 3

Statuts de la CPTS

Choisissez la forme juridique (le plus souvent une association loi 1901) et organisez la gouvernance.

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Illustration Financements de démarrage

Étape 4

Financements de démarrage

Repérez les aides mobilisables pour la phase d’amorçage : FIR, accompagnement ARS, ACI.

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Besoin d’un regard extérieur sur votre projet ?

L’équipe de la FEMAS Hauts-de-France accompagne les équipes à chaque étape : diagnostic, écriture du projet de santé, choix des statuts, dépôt de la candidature.

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