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ACI MSP : +25 % ! Les propositions d'AVECSanté (enfin) entendues

L’ACI des MSP*, qui définit les critères et le montant du financement des MSP par l’Asssurance maladie, et qui reprend des propositions d’AVECSanté a été transmis par l’Assurance maladie au ministère de la Santé et de la Prévention pour approbation. Que ce fut long ! Le retard pris, pour des motifs inappropriés ou corporatistes, est dommageable pour les MSP, et remet en cause la pertinence du modèle conventionnel.  

    • L’enveloppe de l’ACI MSP voit son volume augmenter (à titre indicatif les MSP recevront jusqu’à 25% de fonds supplémentaires1). Il esquisse une réorientation des soins primaires vers les équipes. Les priorités d’AVECSanté ont été prises en compte dans la nouvelle répartition des points, qui vise notamment à développer la fonction de coordination, l’implication des usagers, la démarche qualité, les pratiques avancées, etc. Une fois de plus, par ses propositions, AVECSanté montre sa capacité à apporter des solutions concrètes et innovantes pour relever les défis des soins primaires.
      => Pourtant, certaines missions sont insuffisamment valorisées, comme la mise en œuvre des protocoles, la participation des usagers ou l’incitation à la qualité. Au regard de la dynamique et des besoins des MSP et de leurs usagers, c’est une étape, mais nous sommes encore loin d’un investissement à la hauteur. Par ailleurs, la vigilance s’impose concernant les critères d’appréciation de l’implication des MSP dans les soins non programmés.

    • La grande leçon à tirer concerne les modalités de cette négociation. Le système conventionnel n’est plus adapté pour les équipes. Un investissement massif dans la structuration des ESP** et des MSP est nécessaire, bien au-delà de la seule voie conventionnelle. N’est-il pas temps d’aller vers un nouveau modèle ? Pour en parler, AVECsanté a demandé un rendez-vous avec Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention.

1 Les nouvelles modalités de calcul seront applicables au 1er janvier 2023. Sur les 2018 MSP en fonctionnement au 31.12.2021, cela concernera celles qui ont con

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APERÇU DE LA NOUVELLE RÉPARTITION DES POINTS

Coordination (accès aux soins) et travail en équipe

+1000 points fixes + 1700 points variables (jusqu’à 8000 patients) + 1100 points variables (au-delà de 8000 patients)

Implication des usagers

Niveau 1 (consultation, information et sensibilisation des patients) : 200 points fixes)niveau 2 : (co-construction, partenariat, co-décision) : 300 points variables

Qualité

Niveau 1 (diagnostic de maturité) : 100 points fixes / niveau 2 (planification d’une démarche d’amélioration de la qualité et mise en œuvre) : 200 points fixe / niveau 3 (production de résultats et de conclusions) :300 points fixes

IPA

+ 200 points fixes pour la réalisation de 2 missions dès que la structure intègre un infirmier en pratique avancée (IPA),
+ 40 points fixes par protocole dès lors que la structure intègre parmi ses professionnels de santé un IPA,
– Des aides à l’embauche

Réponse aux crises sanitaires graves

100 points fixes (quelle que soit la situation sanitaire) pour la rédaction d’un plan de préparation et ses mises à jour + 350 points variables (en cas de survenue d’une crise sanitaire grave caractérisée par l’ARS).

*Maison de santé pluriprofessionnelle

**Equipe de soins primaires

Les Rencontres AVEC les équipes

Les Rencontres AVEC les équipes rassemblent chaque année les équipes de soin primaire de toute la France.

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