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Négociations ACI : les MSP apportent des solutions qui méritent un financement adéquat

Les négociations de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) s’apprêtent à rouvrir. Les représentants de l’Assurance maladie et des syndicats mono-professionnels vont devoir s’entendre sur le montant et les modalités de calcul des enveloppes ACI, qui visent à financer l’exercice coordonné. Les MSP, qui sont aujourd’hui 1889 en France (+366 en projet) sont éminemment concernées par ces négociations.

C’est pourquoi AVECsanté, qui les représente, souhaite faire entendre sa voix. Nous constatons depuis cinq ans une stagnation du financement des équipes coordonnées, alors que leur aptitude à innover pour répondre aux besoins des populations a été démontrée au cours de la crise sanitaire (voir rapport de la mission RESPIRE-EHESP, 2020). De plus, les MSP affichent aujourd’hui de meilleurs indicateurs de santé publique que les praticiens isolés dans le suivi des maladies chroniques (Rapport Charges et produits CNAM, 2021, p.179), et assurent une meilleure couverture des besoins de santé dans les zones sous-dotées, notamment par l’installation de jeunes professionnels (QES n°247, IRDES, mars 2020). Or, à ce jour, ce sont des financements expérimentaux, permis notamment par l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2018), qui permettent d’explorer ces nouvelles modalités d’exercice.

L’ACI doit être revu afin d’assurer la pérennité et la croissance de nos MSP ! Les services rendus à la population justifient une augmentation des moyens, associée à des objectifs portant sur la coordination, la qualité, l’intégration de nouveaux
métiers, les soins non programmés ou la participation des usagers.

Des besoins en financement clairement identifiés

De manière générale, et même si une revalorisation du point dans l’ACI peut être une bonne chose, AVECsanté plaide pour une vision plus stratégique de la répartition des points. Plusieurs besoins en financement sont en effet clairement identifiés pour :
– La revalorisation de la fonction de coordination*,
– La mise en place de démarches qualité,
– L’intégration de nouveaux métiers (IPA, …),
– La participation des usagers,
– L’implication des MSP dans les soins non programmés,
– et dans les crises sanitaires.
En renforçant ainsi les MSP, on améliore l’accès aux soins de tous, dont les plus vulnérables, comme l’ont montré les succès des MSP pendant la crise sanitaire.
* 889 coordinateurs et 90 formateurs relais ont aujourd’hui suivi la formation PACTE (DGOS, 2021). AVECsanté s’engage dans leur formation via une convention avec l’EHESP et le ministère des Solidarités et de la santé.

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