En équipe, on va plus loin

La définition d’une maison de santé est donnée par l’article L. 6323-3 du code de Santé Publique :

• « Art. L. 6323-3. – La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. »
• « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. »
• « Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Donc, des professionnels de santé, un exercice des soins de premier recours et un projet de santé.

Comme il n’y a pas de « labellisation », toute structure peut s’appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, la confirmation doit répondre à un cahier des charges dressé par la DGOS : au moins deux médecins et un au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute…). Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les consulte.

Le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), favorise, au-delà des fonctions de coordination, l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles. La majorité des professionnels de santé qui travaillent en maisons de santé cherchent à élargir leur offre de soins à leurs patients à celle de santé publique organisée sur un territoire (continuité des soins, éducation thérapeutique…).

Pour initier un projet de création de MSP, il vous faut d’abord réunir un minimum de partenaires : légalement, il faut compter deux médecins généralistes et un infirmier pour démarrer l’aventure.

• Quand ce noyau est réuni, et que la volonté est partagée, penchez-vous sur la faisabilité du projet : audit de l’offre de soins sur le territoire, budget prévisionnel,… Dès cette étape, vous pouvez être accompagné par une fédération régionale AVECsanté.
• Si la MSP est viable, vous pouvez vous lancer dans l’écriture de votre projet de santé. Attention, celui-ci doit se plier aux normes du cahier des charges édité par votre ARS.

Dans le même temps, vous pouvez vous lancer dans la création des structures juridiques : derrière une MSP se cachent souvent à la fois une association 1901 et une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), parfois également des sociétés civiles de moyens (SCM). Pour faire votre choix, n’hésitez pas, là aussi, à vous rapprocher de votre fédération régionale AVECsanté.

Souhaitez-vous partager vos murs ? Que vous investissiez ou que vous louiez, vous devriez pouvoir bénéficier d’aides de l’ARS ou des collectivités territoriales, qui voient généralement d’un bon œil la création d’une MSP sur leur territoire.

Une fois le projet de santé validé par l’ARS, et la SISA créée, vous voilà engagés dans la voie de son développement. En ligne de mire notamment : l’ACI, un financement spécifique de l’Assurance maladie qui vous permettra de financer une fonction de coordination, un système d’informations partagé, etc.

Enfin, pour défendre vos intérêts, bénéficier d’un accompagnement ou de services, adhérez à la fédération AVECsanté de votre région !

Retrouvez ci-après la version consolidée de l’ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles intégrant l’avenant 1 et où l’annexe 6 a été modifiée pour y intégrer le nouveau contrat type d’aide conventionnelle au démarrage de l’activité salariée d’infirmière en pratique avancée (IPA).

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’Assurance Maladie.

La calculette : estimez le montant de votre futur ACI (avenant 1 à l’ACI des MSP)

L’avenant 1 à l’ACI des MSP ouvre de nouvelles perspectives !

Accédez à la calculette pour estimer le montant de votre futur ACI et pouvoir élaborer une stratégie de développement. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à contacter votre fédération régionale AVECsanté pour solliciter un accompagnement approfondi et personnalisé.

Attention : cet outil n’a pas de valeur contractuelle et n’engage ni l’Assurance Maladie ni AVECsanté.

Accéder à la calculette de l’Assurance Maladie.

Les propositions d’AVECSanté pour contribuer à résorber les déserts en santé

L’offre de soins est insuffisante, voire inexistante, dans plusieurs zones rurales, mais aussi urbaines, en France. Les inégalités d’accès aux soins s’aggravent. Cette désertification concerne les médecins, mais aussi tous les professionnels de santé et de soins primaires : infirmiers, kinés, pharmaciens, sages-femmes, psychologues, diététiciens, dentistes, etc. Pour bien faire, nous devrions parler de déserts en santé plutôt que de déserts médicaux ! C’est pourquoi la construction d’équipes coordonnées exerçant en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) est au cœur de la solution.

NOS PARTIS PRIS

Mobiliser les forces en présence

Pour pallier l’urgence, il nous faut compter sur les forces en présence, et leur éventuel réagencement. L’équipe pluriprofessionnelle coordonnée permet d’accueillir davantage d’usagers que l’exercice isolé*, et les citoyens peuvent contribuer à son projet de santé.

Valoriser les missions de service public menées par les professionnels des MSP

L’exercice libéral n’est pas incompatible avec l’intérêt général et la poursuite de missions de service public. Les MSP peuvent les mener à bien, à condition d’obtenir les financements adéquats.

Miser sur le changement des pratiques

L’exercice coordonné pluriprofessionnel en équipe doit devenir la norme pour satisfaire les besoins en santé à venir. Il est attractif aux yeux des jeunes. Il est temps d’en faire un pilier de la formation initiale !

Investir dans notre infrastructure de santé

Ne sacrifions pas le long terme au court terme ! Les innovations lancées pour remédier à la désertification sont les germes de l’infrastructure de santé de demain.

AVECsanté publie un guide « Construire un projet de télésanté éthique et humain » pour donner aux équipes les clefs et les ressources pour construire pas à pas leurs projets de télésanté.

La télésanté est une réalité technique qui s’intègre peu à peu dans les pratiques des professionnels de santé. Elle n’est pas une finalité en soi mais répond à plusieurs besoins d’accès et de qualité des soins :

• Pour les patients, elle gomme les distances et permet d’apporter une réponse adaptée par le bon professionnel quand l’offre manque en proximité.
• Pour les équipes, elle peut offrir une réponse possible à leurs besoins pour animer le projet de santé et trouver des solutions à des parcours de soins parfois très complexes des patients.
• Pour la population dans le territoire d’attractivité des équipes, un projet de télésanté c’est « se parler pour s’organiser ».

Télécharger le guide « Construire un projet de télésanté éthique et humain »

Avec l’avenant 1 à l’ACI MSP, la mission de réponse aux crises sanitaires graves fait partie des nouveaux prérequis socles de l’ACI. Optionnel pour 2022, elle est devenue obligatoire à compter de 2023. 

Vous pouvez retrouver le document récapitulatif des lignes directrices de l’Assurance Maladie pour répondre à l’indicateur « réponse aux crises sanitaires graves ».

Pour aller plus loin, AVECsanté et vos fédérations régionales, vous proposent un mémo – ni obligatoire, ni contractuel.