Cette démarche est possible uniquement au sein des MSP ayant signées l’ACI. Cela permet à l’équipe utilisant ces protocole de décider en interne de la répartition de la rémunération.
En savoir plus
Quelques préalables à suivre en équipe
- Les équipes doivent déclarer le protocole sur le site web démarches-simplifiées.fr. Ceci nécessite des informations sur chaque professionnel concerné, car chaque protocole est signé à titre individuel par le délégué et le délégant,
- Le délégué doit disposer d’un local confidentiel pour prendre en charge le patient,
- Un médecin délégant doit être joignable en cas de problème,
- Une réunion d’analyse des pratiques doit être organisée une fois par trimestre,
- Le système d’information doit être effectif et partagé entre les professionnels concernés de la SISA.
Cadre réglementaire
L’arrêté du 10 septembre dernier autorise les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés en modifiant les arrêtés du 6 mars 2020. Arrêté du 10 septembre 2020
L’instruction organisant le mise en place les 6 protocoles de coopération vient d’être communiquée.
En matière de rémunération un tableau de reporting est l’outil à utiliser par les équipes.
Présentation des prises en charge concernées
Rhinite allergique ; cystite ; angine ; varicelle
« Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique » ; « Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnelle » ; « Prise en charge de l’odynophagie » ; « Prise en charge de de l’éruption prurigineuse chez l’enfant de 12 mois à 12 ans ».
Déléguant : MG. délégués : PO et/ou IDE. Rémunération de l’équipe de 25€ ; avec clause de retour au financement de droit commun en cas de revoyure du déléguant (MG) dans les 24h
Entorse de la cheville
« Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville ». Déléguant : MG. Délégués : MK. Rémunération de l’équipe de 25€, prévoyant deux consultations. La seconde consultation de réévaluation est également rémunérée 25 euros, avec clause de retour au financement de droit commun en cas de revoyure du déléguant (MG).
Lombalgie aïgue
« Prise en charge de la douleur lombaire ». Déléguant : MG. Délégués : MK. Rémunération de l’équipe de 25€ prévoyant deux consultations, comprenant la clause revoyure du déléguant (MG). La seconde consultation de réévaluation, ayant lieu entre la 2e et 4e semaine, hors situation d’urgence, est rémunérée 20 euros, ne comprenant pas la clause revoyure du déléguant (MG).
