MSP lieu de stage pour les étudiants de 3ème cycle de médecine générale et des Docteurs juniors

Le dispositif s’applique actuellement aux étudiants de 3^ème cycle de médecine, notamment aux internes de niveau 1 et 2 et aux docteurs juniors.

Les MSP peuvent donc devenir lieux de stage agréés par les ARS pour ces profils et doivent passer une convention avec le CHU (Article 15 de l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine).

Pour les infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, diététiciennes, orthophonistes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, il n’y a pas encore de cadre formel pour l’accueil en MSP.

AVECsanté agit activement pour que cet élargissement soit rendu possible dès que possible.

👉 Des démarches sont en cours pour un encadrement national équivalent à celui des médecins.

• Podologues : un dispositif spécifique d’accueil d’étudiants existe déjà (à documenter).
• Psychologues et psychomotriciens : ils ne sont pas considérés comme professionnels de santé au sens du code de la santé publique, mais peuvent être intégrés dans les démarches de découverte ou d’observation au sein des équipes pluriprofessionnelles.

• Chaque MSP doit déposer un dossier d’agrément auprès de l’ARS compétente.
• La composition du dossier d’agrément est fixée à l’article 35 de l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine.
• Une convention de stage entre la MSP et le CHUest obligatoire.
• Un modèle de convention-type est en cours de travail afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire.

• • La SISA peut être personne morale d’accueil, mais cela nécessite de vérifier les statuts
  • Si la convention est signée au nom de la SISA, la responsabilité incombe aux gérants.
  • En cas de stage rémunéré, il faut clarifier le A noter que le Docteur Junior est rémunéré par le CHU.
  • Une assurance est nécessaire pour couvrir cette nouvelle activité.
  • Les statuts de la SISA devront, le cas échéant, être adaptés pour intégrer explicitement la possibilité d’accueil de stagiaires.

Le référent doit être issu de la même formation initiale que le stagiaire.

➡️ médecin pour un docteur junior, infirmier pour un étudiant IDE, etc.

Même si la MSP est le lieu de stage, un référent chargé de l’encadrement pédagogique de l’étudiant est toujours obligatoire.

Oui

Un PAMSU peut encadrer jusqu’à deux étudiants de troisième cycle simultanément à temps plein, à condition de disposer du temps nécessaire pour assurer un accompagnement pédagogique de qualité. Les modalités doivent être précisées dans le dossier d’agrément.

Non. Le docteur junior dispose d’une carte CPF personnelle spécifique. Il ne peut en aucun cas facturer des actes avec la carte CPS du PAMSU.

La MSP doit prévoir un espace de travail dédié (bureau, poste informatique, matériel) et, si possible, un logement pour les étudiants venant de loin.

Si aucun local n’est disponible, l’accueil reste possible sous réserve d’accord du DMG et d’un accompagnement sur site adapté.

Les équipes peuvent se rapprocher des collectivités territoriales (commune, département, région…) et des délégations départementales des ARS pour réfléchir aux solutions d’accueil.

Le docteur junior ne peut pas consulter sans supervision médicale effective.

Une organisation alternative doit être prévue (tuteur remplaçant, supervision à distance validée par le DMG, MSU joignable).

Non. Ils ne peuvent pas être déclarés comme médecins traitants. Ils exercent sous la responsabilité pédagogique de leur tuteur.

Dans le droit ce n’est pas obligatoire, c’est la structure qui est agréée. Le docteur junior peut être tutoré par un médecin externe, y compris externe à la structure. Dans le dossier d’agrément il n’y pas l’obligation d’avoir un MSU dans la structure mais c’est une condition sécurisante pour les étudiants et les professionnels de la MSP. Qui sera donc appréciée dans le cadre de l’instruction de l’ARS du dossier d’agrément.

Non, pas en tant qu’associés. Ils peuvent toutefois participer à certaines activités collectives de la MSP, selon les règles internes et le cadre de la convention.

Oui, c’est l’intérêt d’un stage en Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour l’étudiant de 3ème cycle de médecine. C’est possible dans le cadre de son parcours de formation et sous réserve du respect du secret professionnel.

Les découvertes de disciplines non réglementées (ostéopathie, psychologie, etc.) sont possibles à titre d’observation uniquement.

Elle est versée par le CHU de rattachement en vertu de l’article 60 de la LFSS pour 2026. Un arrêté ministériel en précise les montants.

➡️ Les MSP ne versent pas de rémunération complémentaire. Celle-ci est composée :

• • d’une rémunération fixe (2 375 € bruts/mois d’émoluments et d’une prime annuelle d’autonomie supervisée égale à 5 000 € bruts).
  • Des éléments variables :
    • prime forfaitaire d’activité versée à l’issue du stage si l’activité semestrielle moyenne est supérieure à 200 actes mensuels ;
    • Indemnité en cas de stage en ZIP : 1 000 € bruts/mois (qui n’est pas cumulable avec les indemnités forfaitaires d’hébergement et de transport) ;
    • Si pas d’indemnité ZIP, possibilité de bénéficier des indemnités forfaitaires d’hébergement (IFH) pour un montant de 300€ brut et/ou de transport (IFT) de 130€ brut pour l’IFT
    • En cas de participation du DJ à la PDSA ( en vertu de l’arrêté du 13 mai 2026 modifiant l’arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale ) :
      • d’indemnités de participation à la régulation médicale en PDSA égales à 50€ bruts par heure de régulation médicale ; (sur la base du volontariat et sous réserve de formation préalable), à laquelle le docteur junior peut participer s’il le souhaite, avec l’accord de son PAMSU)

• • • • d’indemnités de participation à la garde de PDSA (sur la base du volontariat) égales à 422,03€ brut pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ; et à 211,01€ brut pour les débuts de soirée jusqu’à minuit et les samedis de 12h à 20h.

La question doit être anticipée avec le DMG : certaines universités et même certaines collectivités prévoient une aide au logement.

Une indemnisation est prévue pour la structure permettant la prise en charge des coûts induits par le docteur junior (occupation d’un local, utilisation du secrétariat…). Montant et modalités en cours de négociation.

• Pour le docteur junior : rémunération hospitalière, aides ponctuelles au logement et au transport si le stage n’a pas lieu en ZIP.
• Pour la MSP / l’équipe : possibilité d’aides régionales ou locales (ARS, collectivités,).
• Pour le logiciel métier : certaines ARS prévoient des aides spécifiques pour équiper le stagiaire d’un poste sur le logiciel médical partagé.

Le MSU perçoit la rémunération suivante (conformément à l’arrêté du 27 août 2025 relatif à la rémunération des praticiens agréés-maitres de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale)  :

• Honoraires pédagogiques : 600 € bruts /mois de stage /étudiant (versés par les UFR)
• Prime conditionnelle ZIP/ZAC/QPV : 800 € bruts /mois de stage /étudiant
• Prime de supervision de la PDSA : 400 € bruts /mois de stage /étudiant
• Perception des tickets modérateurs de l’activité réalisée par le DJMG

En cas de patientèle fortement exonérée de ticket modérateur (forte patientèle ALD/C2S/AME notamment) , le MSU peut percevoir une compensation forfaitaire :

• 300 € bruts /mois si la part des patients exonérés (sur la patientèle totale) est comprise entre 50% et 63% ;
• 600 € bruts /mois si cette part est égale ou supérieure à 63%.

Il peut aussi bénéficier d’une compensation forfaitaire pour les PAMSU installés dans les 3 départements relevant du régime local d’Alsace-Moselle (RLAM) : 550 € /mois pour les PAMSU

Enfin, une compensation est aussi prévue en cas d’interruption totale non prévisible du stage du DJMG (maladie, maternité…) : 1 200 € bruts /mois à partir d’un mois calendaire complet d’absence.

Pas à ce stade, mais une réflexion est en cours pour valoriser les démarches collectives d’accueil en MSP.

C’est une crainte exprimée. Le DMG et les ARS devront veiller à maintenir un équilibre entre SASPAS et docteurs juniors, afin de préserver la diversité des stages et la continuité pédagogique.

Les candidatures à l’agrément se font auprès de votre ARS, cf. Arrêté du 12 avril 2017 (ici) portant organisation du troisième cycle des études de médecine. Les fédérations régionales du mouvement AVECsanté peuvent vous accompagner dans les démarches.

AVECsanté met à disposition un kit d’accompagnement conçu pour aider les MSP à préparer et structurer l’accueil d’un docteur junior.

Ce kit propose des outils pratiques et adaptables, pensés comme des repères et non comme des obligations. Il comprend notamment :

• un guide pratique pour accompagner les équipes pas à pas ;
• une trame de première réunion d’équipe ;
• des repères pédagogiques et une maquette de stage ;
• un exemple de parcours témoin de docteur junior ;
• une charte d’accueil ;
• un pense-bête organisationnel pour préparer l’arrivée du docteur junior.

👉 L’objectif est d’aider les équipes à construire un cadre de stage clair, progressif et adapté à leur organisation, sans complexifier inutilement le fonctionnement de la MSP.

Non. La quatrième journée est pensée comme un temps pédagogique à part entière, dédié au projet professionnalisant du docteur junior, à l’exercice coordonné, à la coordination ou à des actions de santé publique. Elle n’a pas vocation à devenir une simple journée d’activité clinique supplémentaire.

Oui. Même si la supervision clinique relève du PAMSU, le coordinateur peut jouer un rôle important dans :

• l’intégration du docteur junior ;
• la découverte du fonctionnement de la MSP ;
• l’organisation des temps collectifs ;
• et l’accompagnement du projet de quatrième journée.

Oui. L’un des intérêts du stage en MSP est précisément de permettre au docteur junior de découvrir :

• le fonctionnement d’une équipe pluriprofessionnelle ;
• les temps de coordination ;
• les dynamiques territoriales ;
• et certains enjeux organisationnels ou de gouvernance.

Le tuteur / maître de stage agréé reste responsable de la supervision clinique.

La structure (SISA ou association) peut être co-responsable sur le plan administratif si elle signe la convention.

La structure (SISA ou association) porte la responsabilité de l’activité médicale.

Oui, si l’activité d’accueil d’étudiants n’est pas mentionnée explicitement dans l’objet social.

Une simple modification statutaire peut suffire.

Oui, il est vivement recommandé de vérifier auprès de l’assureur de la SISA ou de la MSP que la couverture inclut bien l’accueil d’étudiants ou de docteurs juniors.

A noter que les docteurs juniors de toute spécialité, comme les internes, contractent aussi une assurance responsabilité professionnelle.