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Lexique

Equipes de soins primaires, maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, plateformes territoriales d’appui… autant de niveaux de structuration ou d’organisation de l’offre de santé… En préambule à la présentation des différentes entités existantes, il est nécessaire de préciser qu’aucun modèle, à lui seul, ne représente la solution universelle à tous les problèmes de santé d’un territoire. Cependant, fort de plus de 10 ans d’expériences, AVECsanté affirme que les modèles durables, efficaces et évolutifs se construisent à partir de la constitution d’équipes coordonnées et en pluripro !

C’est l’adhésion, par libre choix des professionnels, à un projet partagé, dans une intelligence collective et dans une temporalité adaptée, qui va permettre la construction d’un projet de santé, directement en lien avec les besoins de la population. Par ce projet, ces professionnels vont choisir leurs modalités de travail, le niveau et les conditions de fonctionnement de l’équipe (organisation, management, modèle économiques, partenariats, implication dans des projets de santé publique…) en se basant sur l’intérêt général autour de celui du patient.

Des variables donc dans l’organisation choisie, assurant une diversité de l’offre des soins primaires, mais une constante pour garantir l’application du projet de santé : l’équipe !

L’équipe n’est pas seulement la matière vivante d’une organisation, laquelle pourrait se décréter d’en haut. Elle est un projet vivant, construit et adopté par les professionnels de cette équipe, en lien avec les usagers et les autres acteurs de santé du territoire.

AVECsanté est un mouvement porté par les professionnels de santé adhérents via ses fédérations régionales. Ces valeurs sont la volonté d’exercer en équipe, la pluri-professionnalité, la proximité, l’innovation, les collaborations avec d’autres acteurs et d’autres organisations territoriales, permettant d’assurer sa part dans la responsabilité populationnelle, l’accès aux soins, l’amélioration de la santé en générale pour tous et partout.

6 Protocoles de coopération

6 protocoles de coopération ont été portés depuis 2018 par le mouvement AVECsanté via des équipes en AuRA, et représentent aujourd’hui un fort potentiel de progrès dans l’accès aux soins des patients, via la prise en charge protocolisée, en équipe pluripro. L’arrêté du 10 septembre précise leur financement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376479.

  • possible seulement en MSP ou CdS sous ACI.
  • l’équipe décide en interne  de la répartition de la rémunération.
  • Rhinite allergique + Cystite + Angine + Varicelle «Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique » + « Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnelle » + « Prise en charge de l’odynophagie » + « Prise en charge de de l’éruption prurigineuse chez l’enfant de 12 mois à 12 ans ». Déléguant : MG. délégués : PO et/ou IDE. Rémunération de l’équipe de 25€ ; avec clause de retour au financement de droit commun en cas de revoyure du déléguant (MG) dans les 24h.
  • Entorse de la cheville « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville ». Déléguant : MG. Délégués : MK. Rémunération de l’équipe de 25€, prévoyant deux consultations. La seconde consultation de réévaluation est également rémunérée 25 euros, avec clause de retour au financement de droit commun en cas de revoyure du déléguant (MG).
  • Lombalgie aigüe «Prise en charge de la douleur lombaire ». Déléguant : MG. Délégués : MK. Rémunération de l’équipe de 25€ prévoyant deux consultations, comprenant la clause revoyure du déléguant (MG). La seconde consultation de réévaluation, ayant lieu entre la 2e et 4e semaine, hors situation d’urgence, est rémunérée 20 euros, ne comprenant pas la clause revoyure du déléguant (MG).

Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

L’ACI est l’accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de santé qui sont dans une MSP mono ou multi sites ou un centre de santé sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de rémunération commune.
Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Appel à manifestation d’intérêts (AMI)

L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats.

Article 51 (2018)

Dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations innovantes faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits et dérogatoires afin de contribuer à améliorer le parcours des usagers, l’efficience du système de santé, l’accès aux prises en charge et la pertinence de la prescription des produits de santé.

Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Une CPTS est un collectif d’acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.

Il s’agit par cette coordination de :

  • contribuer à la résolution d’un problème organisationnel
  • organiser la réponse à un problème de santé identifié sur le territoire

La CPTS est par nature pluriprofessionnelle et pluri-acteurs :

Elle est créée à l’initiative de professionnels de santé de ville (en référence au Code de la santé publique), structurés en équipes de soins primaires (ESP) ou isolés

Les établissements de santé, les établissements et services médico sociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer.

La CPTS est un espace d’organisation et de coordination des professionnels au service d’une population :

  • une approche populationnelle (plus large que la patientèle)
  • une coordination des prises en charge en santé à l’échelle d’un territoire
  • un territoire variable selon les lieux et les professionnels impliqués : une population minimale de 20 000 habitants et ayant un sens en termes d’offre de soins (secteur de permanence des soins, zone d’attraction d’un établissement

9 communautés territoriales sur 10 déjà actives sont issues d’une dynamique MSP

Dispositifs d’appui à la coordination (DAC)

La loi OTSS du 24 juillet 2019 issue de la stratégie « Ma Santé 2022 » prévoit l’intégration des dispositifs d’appui aux parcours complexes sous un dispositif unique d’appui à la coordination, le DAC. On entend par parcours de santé complexe la situation d’une personne dont l’état de santé, le handicap et/ou la situation sociale rendent nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

Dans les trois ans suivant la loi OTSS, les DAC devront intégrer les dispositifs d’appui aux parcours complexes qui sont actuellement au nombre de sept :

• Les réseaux de santé spécialisés créés en1996.
• Le programme d’accompagnement au retour à domicile après
hospitalisation (PRADO) créé en 2010.
• Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC)
créés en 2011.
• La Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de
soin dans le champ de l’autonomie (MAIA) créée en 2011.

• Les Coordinations Territoriales d’Appui (CTA) créées en 2013.
• Le Programme relatif aux parcours des personnes âgées en
Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA) créé en 2013.
• Les Plateformes Territoriales D’Appui (PTA) créées en 2016.

Dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)

Le dispositif expérimental Asalée (Action de santé libérale en équipe) a été créé en 2004 afin d’améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. Un protocole de coopération permet des délégations d’actes ou d’activités des médecins généralistes vers des infirmières comprenant des dépistages et des suivis de pathologies chroniques.

Dispositif Parcours de santé des aînés (PAERPA)

La démarche Paerpa a pour objectif de maintenir la plus grande autonomie le plus longtemps possible dans le cadre de vie habituel de la personne. Son rôle est de faire en sorte que chaque Français, âgé de 75 ans et plus, reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures au bon moment, le tout au meilleur coût.
La démarche Paerpa porte une coordination renforcée des professionnels de santé de 1er recours, en lien avec les professionnels sociaux si besoin, au plus près de la personne âgée dès lors que sa situation médico-sociale le nécessite. Ainsi, le médecin traitant et un ou plusieurs professionnels de santé forment autour de la personne âgée, une coordination clinique de proximité.

Equipes de Soins Primaires (ESP)

Les ESP sont constituées de professionnels de santé de premier recours, dont au moins un médecin généraliste. Son but ? Un mode d’organisation coordonné autour de la patientèle, dans l’objectif d’améliorer les parcours de santé, et ce via un projet défini et choisi par l’équipe.

Le projet d’une ESP peut couvrir des thématiques variées : prise en charge des personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, réponses aux demandes de soins non programmés, etc.

Les ESP peuvent prendre plusieurs formes :

  • Maisons de santé pluriprofessionnelles et MSP éclatées (sans regroupement immobilier)
  • Centres de santé
  • Autres formes de coopération, plus légères

Le projet d’une ESP doit préciser, a minima :

  • ses objectifs,
  • les membres de l’ESP,
  • les modalités de travail pluriprofessionnel (réunions, protocoles, système d’information partagé, messagerie sécurisée…),
  • les modalités d’évaluation.

Ce projet est transmis à l’ARS et sera à l’origine d’une contractualisation entre l’ARS et l’ESP.

Education Thérapeutique du Patient (ETP)

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) est une pratique qui trouve un ancrage à la fois dans la médecine, la pédagogie de la santé et les sciences humaines et sociales. Elle accorde une place prépondérante au patient en tant qu’acteur de sa santé. Selon l’OMS, l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) vise à « aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. »

Infirmière de pratique avancées (IPA)

En France, la pratique avancée des infirmiers recouvre :

  • des activités d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage
  • des actes d’évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique
  • des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale, des prescriptions d’examens complémentaires, des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

Matrice de Maturité (MDM)

Référentiel d’analyse et de progression des regroupements pluriprofessionnels de soins primaires.

Consultez le site de la HAS

Maison de Santé (MSP)

Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral.

Tous les professionnels de santé, tels que définis dans le Code de la Santé Publique, peuvent y prendre part : les professionnels médicaux, les professionnels de la pharmacie et les auxiliaires médicaux.

L’équipe pluriprofessionnelle exerçant en maison de santé est appelée « équipe de soins primaires ».

La maison de santé peut être mono-site : un bâtiment réunit les professionnels de santé ; ou multi-sites : les professionnels de santé exercent dans des lieux différents. Elle n’est donc pas un projet immobilier.

Les maisons de santé :

  • assurent des activités de soins sans hébergement,
  • peuvent participer à des actions de santé publique,
  • peuvent participer à des actions de prévention, d’éducation pour la santé,
  • peuvent participer à des actions sociales.

L’ensemble de ces actions est dénommé « projet de santé ». Ce projet de santé témoigne d’un exercice coordonné entre les professionnels de santé.

Le projet de santé sera écrit par l’équipe et ensuite soumis à validation de l’ARS. Chaque ARS a établi son propre cahier des charges, même s’il varie peu d’une région à l’autre.

La maison de santé est donc un regroupement de professionnels de santé qui travaillent ensemble autour d’un projet de santé commun.

Plateforme Territoriale d’Appui (PTA)

La Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) propose ses services aux professionnels et en particulier aux médecins traitants, qui rencontrent une situation complexe avec leur patient.

Pôle de santé

Un pôle de santé est un regroupement de professionnels de santé ayant différents modes d’exercice. Sur le territoire défini, le pôle de santé peut développer des activités de soins de premier recours, voire de second recours, des actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire.

Pluridisciplinarité

La pluridisciplinarité consiste à aborder un objet d’étude selon différents points de vue diverses spécialités. Elle utilise la complémentarité des disciplines pour résoudre les problèmes rencontrés.

Pluriprofessionnalité

La pluriprofessionnalité consiste à faire concourir à un même objectif plusieurs professionnels de professions différentes. Elle utilise la complémentarité des savoirs et des compétences pour améliorer la résolution des problèmes rencontrés.

A retenir pour la mise en œuvre : 

Protocoles de soins pluridisciplinaires

Outils pratiques d’aide à la décision coordonnée de professionnels de santé de différentes disciplines intervenant dans une démarche commune de prise en charge de pathologies, de prévention ou d’éducation thérapeutique.

Le projet de santé

Le projet de santé est un texte qui définit le mode de réponse aux besoins de santé de la population concernée. Peuvent être abordés : les modalités de la réponse aux demandes de soins programmés et non programmés, de prise en charge des maladies chroniques, l’organisation de la prévention et du dépistage, voire de l’épidémiologie. Enfin, de tout autre projet local comme participation à des réseaux existants, etc…

Le projet professionnel

Le projet professionnel décrit l’organisation du travail qui doit permettre la mise en place du projet de santé. Il traite des modalités de gestion des données, des protocoles pluridisciplinaires, de l’éducation thérapeutique, de la maîtrise de stage, de la formation, de la coordination avec les intervenants des domaines sanitaire et social.

Société Civile de Soins Ambulatoires (SISA)

La SISA ou Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires est une structure juridique permettant aux maisons de santé de percevoir les rémunérations liées à l’exercice coordonné. Le développement des équipes et par la suite des rémunérations ont très vite posé un problème fiscal, en 2010. En effet, les structures créées par les équipes, telles que des associations de loi 1901 ou des Sociétés Civiles de Moyens (SCM) ne pouvaient percevoir une dotation publique et la reverser ensuite à ses adhérents ou sociétaires.

La SISA a ainsi été créée par la loi du 10 août 2011, suivi d’un décret le 25 mars 2012. A partir de cette date, les équipes ont dû constituer une SISA pour percevoir les rémunérations, les redistribuer à des membres, et bénéficier des conditions fiscales. Les équipes peuvent bien sûr conserver l’association et la ou les SCM qu’elles ont pu constituer auparavant.

En effet, il peut être intéressant d’avoir une ou plusieurs SCM en parallèle afin de permettre à chaque profession de gérer ses propres dépenses et charges, liées aux exercices ; alors que la SISA gère les rémunérations et les charges dépenses liées à la coordination.

Il est également conseillé de maintenir l’association de loi 1901 qui a pu être créée, car elle permet de regrouper des professionnels médicaux, paramédicaux mais aussi d’autres professionnels tels que les psychologues, les diététiciens, éducateurs sportifs, etc… (toute profession non reconnue par le code de la santé publique).

La SISA permet ainsi :

  • la perception des rémunérations liées à l’exercice coordonné : ils ne peuvent être versés qu’à une structure et non aux professionnels individuellement ;
  • la répartition de ces rémunérations entre les associés, qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels ;
  • la facturation de toute activité liée à la coordination ;
  • la mise en commun de moyens (comme une SCM).

Il appartient aux membres de la SISA de définir la répartition des rémunérations perçues, qui pourra être inscrite dans les statuts. Lorsque la SISA réalise des bénéfices, elle doit les distribuer en totalité à la fin de l’exercice.

La SISA, s’adresse :

  • aux professionnels médicaux, paramédicaux et pharmaciens (a minima deux médicaux et un paramédical) ;
  • exerçant en maisons de santé ;
  • souhaitant percevoir les rémunérations.

La SISA n’est nécessaire que si l’équipe souhaite bénéficier des rémunérations. De plus, tous les signataires du projet de santé ne sont pas obligés de devenir membres de la SISA. D’autant plus, que certains signataires peuvent être des professionnels non reconnus par le code de la santé publique ou encore le personnel administratif de la MSP.

La SISA à capital variable. 

Système d’information partagé (SIP)

Le système d’information cible des structures d’exercice coordonné se conçoit a minima autour d’un dossier médical et de soins utilisé conjointement par les différents professionnels. Sa mise en œuvre et son développement permettent d’atteindre certains objectifs énoncés dans le projet de santé et dans le projet professionnel :

  • il facilite la coordination des soins en permettant la tenue d’un dossier médical accessible à l’ensemble des professionnels de santé et, à cette fin, partagé selon une politique d’habilitation élaborée dans le respect des règles déontologiques de chacun et tenant compte des contraintes de fonctionnement ;
  • il aide à la structuration des informations médicales et améliore leur qualité grâce aux outils qu’il peut proposer en matière d’assistance au diagnostic et à la prescription ;
  • il apporte une aide essentielle à l’organisation et à la mutualisation des ressources.

Les Rencontres AVEC les équipes

Les Rencontres AVEC les équipes rassemblent chaque année les équipes de soin primaire de toute la France.

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