Alors même que le modèle de SECpa avait obtenu un avis favorable du Comité Technique de l’Innovation en Santé le 6 mars 2025 (instance composée notamment de représentants de l’Assurance Maladie, du ministère chargé de la Santé et des ARS), les orientations présentées à ce stade aux porteurs font état d’une réduction très significative des moyens alloués, pouvant aller jusqu’à une division par cinq du budget initial.
Le relais évoqué via France Santé et/ou un soutien FIR dit « sanctuarisé » apparaît, dans ces conditions, insuffisant et fait peser un risque réel sur la continuité des projets et la stabilité des équipes engagées dans le cadre de l’expérimentation.
Au-delà de SECpa, cette situation confirme les difficultés persistantes de l’Article 51 à tenir sa promesse de transformation du système de santé. Plusieurs expérimentations ayant obtenu un avis favorable à la généralisation – Équilibres, IPEP, Équip’addict notamment – demeurent en attente de traductions concrètes dans le droit commun.
Ces dispositifs ont mobilisé des équipes parmi les plus engagées, qui ont accepté des cadres expérimentaux exigeants, une mise en œuvre complexe et un suivi-évaluation renforcé, sur la base d’un engagement clair de l’État quant à la reconnaissance et à la pérennisation des modèles validés.
AVECsanté attend désormais que les arbitrages en cours se traduisent par des décisions à la hauteur des engagements pris : sécurisation effective des équipes, continuité des financements à un niveau compatible avec les projets déployés, et calendrier lisible de généralisation pour les expérimentations ayant reçu un avis favorable.
À défaut, c’est la crédibilité même de l’Article 51 comme levier d’innovation et de transformation qui se trouve fragilisée, dans un contexte où la santé constitue la première préoccupation des Français.
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