Anticiper le financement de son projet :
Créer une MSP ou une CPTS demande de penser assez tôt aux ressources financières qui vont accompagner les différentes étapes du projet, de la structuration de l’équipe jusqu’au fonctionnement courant de la structure, en passant par la coordination, l’investissement et le déploiement des outils.
Plusieurs dispositifs existent, et lequel mobiliser dépend surtout du niveau d’avancement du projet et de ce qu’on cherche à financer. Certaines aides arrivent dès la phase de structuration, d’autres ne prennent le relais qu’une fois le projet reconnu, pour soutenir son fonctionnement sur la durée.
Le Fonds d'Intervention Régional (FIR) :
C’est l’un des leviers les plus mobilisés pour développer l’exercice coordonné. Piloté par les ARS, le FIR finance des actions et des expérimentations qui vont dans le sens d’une meilleure organisation des soins, du développement de la coordination, de la prévention et de la qualité des parcours de santé.
Pour une MSP, il peut par exemple servir à équiper des espaces dédiés à la coordination, à déployer ou améliorer un système d’information partagé, ou encore à financer certaines actions de structuration du projet. Plus largement, le FIR s’inscrit dans une logique d’accompagnement des projets territoriaux et de la transformation du système de santé.
Pour approfondir :
L'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) :
Une fois la structure reconnue et les conditions requises remplies, les MSP peuvent adhérer à l’ACI, qui constitue le financement pérenne de l’organisation coordonnée des soins.
La rémunération s’appuie sur plusieurs indicateurs : la structuration du projet de santé, les horaires d’ouverture et l’organisation des soins non programmés, le fonctionnement de la coordination, les protocoles pluriprofessionnels, le système d’information partagé, et la dynamique collective de l’équipe. Le financement combine une part fixe et une part variable, ce qui permet d’accompagner la montée en charge progressive de la structure.
À consulter :
- La page Ameli sur la rémunération forfaitaire des MSP ,
- Et si vous souhaitez adhérer à l’ACI : Les contacts utiles auprès du Référent des Organisations Coordonnées (ROC)
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
Selon les projets, certaines structures peuvent aussi contractualiser avec l’ARS via un CPOM. Ce dispositif permet de financer des actions répondant à des objectifs précis : santé publique, éducation thérapeutique, développement de la coordination, ou coopérations avec les secteurs sanitaire, médico-social et social. Le CPOM repose donc sur une logique de contractualisation autour d’objectifs fixés conjointement avec l’ARS.
Les aides complémentaires :
En plus des financements nationaux et régionaux, certaines collectivités proposent leurs propres dispositifs de soutien.
La Région Hauts-de-France, par exemple, accompagne l’acquisition d’équipements médicaux pour certaines structures situées en territoire prioritaire, à condition que la structure soit en zone sous-dotée, que l’équipement corresponde aux priorités du projet de santé, et que le projet bénéficie d’une reconnaissance institutionnelle.
D’autres aides peuvent par ailleurs contribuer à des opérations immobilières (construction, rénovation, extension des locaux), avec des modalités qui varient selon les territoires et le portage du projet.
Construire un budget de fonctionnement durable :
Au-delà des financements à aller chercher, il faut aussi penser au modèle économique de la structure dans la durée : les charges mutualisées, l’organisation des espaces communs, les outils numériques, les coûts de coordination, la répartition entre professionnels. L’idée est d’arriver à une organisation soutenable, adaptée aux besoins de l’équipe et qui reste attractive pour les professionnels.
Repérer les bons financements au bon moment, pour sécuriser la structuration, le lancement, puis le fonctionnement du projet dans une logique d’exercice coordonné.