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Rapport d'activité

Dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), chaque Maison de Santé Pluriprofessionnelle est tenue de rédiger un rapport d’activité annuel. Ce document constitue une étape essentielle de la vie de la structure, notamment en phase de développement (ACI < 5 ans), car il permet de valoriser le travail réalisé par l’équipe et de justifier l’atteinte des indicateurs nécessaires au financement.

Un temps clé dans la vie de la MSP

Le rapport d’activité annuel représente un moment important pour la MSP. Il permet de formaliser les éléments relatifs à l’organisation de l’équipe, aux actions menées et aux résultats obtenus dans le cadre du projet de santé. Il constitue également un espace d’échange avec les référents de l’Assurance Maladie, afin d’analyser les actions mises en œuvre et de valoriser les éléments significatifs de la dynamique d’équipe.

 

Un accompagnement par l’Assurance Maladie

Les ROC administratifs et médicaux de l’Assurance Maladie accompagnent les équipes dans la préparation du rapport d’activité. Leur rôle est d’aider à la structuration des éléments transmis, au recueil des pièces justificatives et à l’analyse des indicateurs ACI.

Tout au long de l’année, les équipes peuvent les solliciter afin d’obtenir des précisions sur les actions menées ou sur les critères d’évaluation des indicateurs.

 

Modalités de transmission

Concrètement, les éléments du rapport d’activité sont transmis chaque année via la plateforme Démarches simplifiées, ou tout autre canal sécurisé communiqué par les ROC. Cette phase de collecte s’effectue généralement entre novembre de l’année N et janvier de l’année N+1.

Les ROC informent chaque équipe des modalités précises, des délais et des liens d’accès à la plateforme chaque année.

 

Un suivi continu tout au long de l’année

La préparation du rapport d’activité ne se limite pas à une période donnée. Elle s’inscrit dans une démarche continue de suivi et de structuration du projet de santé. Les équipes sont donc invitées à solliciter les ROC administratif et médical tout au long de l’année pour toute question relative aux indicateurs ou à la valorisation des actions menées.

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