La création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) repose avant tout sur une dynamique collective. Avant toute formalisation juridique ou financière, il s’agit de construire une équipe, de partager une vision commune et de définir un projet de santé répondant aux besoins du territoire.
Cette phase correspond à la phase d’émergence et de structuration de l’équipe en vue d’une candidature à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
Créer une MSP : les étapes de structuration de l’équipe :
La construction d’une MSP suit un parcours progressif permettant de structurer le collectif jusqu’à la reconnaissance du projet.
1. Constituer l'équipe fondatrice
Avant de dessiner un plan architectural ou d’écrire la première ligne du projet de santé, il est primordial de savoir avec qui on veut travailler, quels objectifs on partage et quelle dynamique on souhaite créer. L’équipe pluriprofessionnelle, c’est le socle, le reste se construit autour.
Cette première étape consiste donc à réunir les professionnels souhaitant s’engager dans le projet, en définissant une vision commune de l’exercice coordonné, des objectifs partagés, une dynamique de travail en équipe et les premières pistes d’organisation.
2. Créer une Association Loi 1901
Une fois l’équipe pluriprofessionnelle constituée, il devient nécessaire de lui donner une existence légale. Cette formalisation permet de sceller la dynamique enclenchée, de donner aux professionnels non reconnus au sens du Code de la Santé Publique une place reconnue et légitime au sein de la structure, et de pouvoir solliciter les premiers financements.
3. Structurer progressivement le projet
Une fois l’équipe constituée, le collectif commence à organiser son fonctionnement. Cette étape permet de définir les premières modalités de coordination, d’identifier les besoins du territoire, de structurer la gouvernance du projet et de préparer la dynamique de travail pluriprofessionnelle.
4. Élaborer le projet de santé
Le projet de santé est le document qui va permettre à l’équipe pluriprofessionnelle d’être officiellement reconnue par l’ARS. Mais son rôle va bien au-delà : ce document fondamental agit comme une feuille de route qui définit l’ensemble du fonctionnement et de l’ambition de la structure. Le rédiger collectivement, c’est se poser les bonnes questions pour éviter plus tard les difficultés organisationnelles.
Il s’appuie sur un diagnostic de territoire qui détermine l’offre et les besoins en santé de la patientèle, et se compose de deux grandes parties. D’une part, le projet professionnel, qui décrit le fonctionnement interne de l’équipe (les modalités d’accès aux soins, l’amplitude horaire, le type de conventionnement, l’accès PMR…), les modalités de coordination (par exemple la mise en place d’un secrétariat commun) et les outils de communication et de partage d’informations (comme l’acquisition d’un système d’information partagé). D’autre part, le projet de soins, qui formalise les actions prévues pour répondre aux priorités de santé identifiées sur le territoire et au sein de la patientèle (par exemple un protocole pluriprofessionnel sur le suivi du patient diabétique, ou une action de dépistage sur cette même pathologie).
Ce document doit être régulièrement actualisé pour rester en adéquation avec l’évolution des besoins du territoire, des pratiques professionnelles et de l’organisation de la structure.
Le Plan type du projet de santé
Guide interactif « De l’idée à l’action : réussir et faire rayonner sa MSP »
5. Préparer la candidature à l'ACI
Lorsque le projet est suffisamment structuré, l’équipe peut s’orienter vers une candidature à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI). Cette étape marque le passage vers une reconnaissance institutionnelle du projet et permet d’accompagner le développement des missions de coordination et d’organisation des soins.