Les questions juridiques et comptables sont souvent complexes à appréhender pour des professionnels de santé, dont ce n’est pas le métier d’origine. Pour vous accompagner dans ces démarches, la FEMAS Hauts-de-France met à votre disposition un appui dédié, ainsi qu’une boîte à outils complète pour sécuriser le fonctionnement juridique de votre structure.
Répondre à vos questions juridiques
Au-delà des ressources mises à disposition, la FEMAS Hauts-de-France peut répondre directement à vos questions d’ordre juridique : choix du statut le plus adapté à votre projet (SISA, SCM ou SCI), modalités de salariat au sein d’une MSP, ou toute autre interrogation liée au fonctionnement juridique de votre structure.
Les modèles à votre disposition
Pour structurer votre MSP sur le plan juridique, plusieurs modèles sont disponibles dans la boîte à outils Plexus. Pour la SISA, vous retrouverez des exemples de procès-verbaux d’assemblée générale, un guide complet sur le statut, un modèle de statuts, ainsi qu’un document sur la SISA à capital variable. Pour l’association loi 1901, souvent nécessaire en amont de la création d’une SISA, un modèle de statuts est également proposé.
La boîte à outils met aussi à disposition un modèle de charte d’engagement type pour la MSP, ainsi qu’un exemple de règlement intérieur de SISA anonymisé, qui peuvent servir de point de départ pour rédiger vos propres documents.
Enfin, pour les questions de salariat au sein d’une MSP, vous retrouverez un mode opératoire pour salarier un professionnel de santé au sein d’une SISA.
(À prévoir lors de la mise en page du site : icônes illustratifs et boutons cliquables renvoyant directement vers chaque modèle dans Plexus.)
RGPD et protection des données
La gestion des données de santé impose des obligations spécifiques en matière de protection des données personnelles. Pour vous aider à vous mettre en conformité, la FEMAS met à votre disposition une affiche RGPD prête à l’emploi, ainsi que plusieurs registres vierges à compléter selon votre structure : un registre RGPD général, et un référentiel adapté au fonctionnement d’un cabinet.
(À prévoir lors de la mise en page du site : icônes illustratifs et boutons cliquables renvoyant directement vers ces ressources dans Plexus.)
Boite à outil PLEXUS : (juridique et comptabilité)
– EXEMPLES PROCÈS VERBAL SISA Exemple PV AG
– Gestion ACI : Calculette, Candidature ACI, Gestion budgétaire, Guide des indicateurs, Guide méthodologique ACI
– Modèle association Loi 1901 : Modèle statuts loi 1901
– Modèle Charte MSP : Charte d’engagement type
– Modèle règlement intérieur : Règlement intérieur SISA anonymisé
– RGPD : Affiche RGPD FEMAS HDF, Autre registre Vierge RGPD, référentiel cabinet, Registre vierge RGPD
– Salariat en MSP : Mode opératoire salariat SISA, salarier un pro de santé
– SISA : doc SISA capital variable, guide sisa, modèle statuts SISA