La CPTS doit obligatoirement prendre la forme d’une association loi 1901, structurée autour d’un bureau (président, secrétaire, trésorier) chargé de la gestion courante, d’un conseil d’administration facultatif assurant l’orientation stratégique, et d’une assemblée générale réunissant l’ensemble des adhérents répartis en différents collèges, qui valide notamment les comptes de l’association.
La constitution de ces collèges se construit en fonction du projet de santé, des actions retenues et des partenariats noués avec les différents acteurs du territoire ; leurs attributions et le poids de leurs voix délibératives ou consultatives doivent être clairement définis. Pour percevoir les financements de l’ARS dédiés à l’ingénierie de projet, il est conseillé de créer une première association de préfiguration, avant de constituer ultérieurement l’association qui portera le fonctionnement pérenne de la CPTS. Il est également recommandé d’adopter des statuts simples, complétés par un règlement intérieur détaillant le fonctionnement des instances, et d’impliquer les usagers directement dans la gouvernance.
Sur le plan administratif et financier, le coordonnateur épaule le bureau et le conseil d’administration dans l’élaboration et le suivi du budget prévisionnel, la mise en place des outils de suivi budgétaire et comptable, la rédaction des rapports d’activité, l’organisation des instances (assemblées générales, conseils d’administration, réunions de bureau), la recherche de financements complémentaires, le suivi des adhésions, ainsi que la veille juridique et documentaire de la structure.
Pour en savoir plus :
Comment définir la gouvernance d’une CPTS – FAQ n°5, Guichet CPTS : https://www.guichet-cpts-occitanie.org/wp-content/uploads/2022/06/faq-05-gouvernance-cpts.pdf
Pour aller plus loin :
L’ensemble des missions, du profil et des modalités de recrutement et de financement du coordonnateur sont détaillés dans la fiche outil « Coordonnateur de CPTS » – PAPS Hauts-de-France.
https://www.hauts-de-france.paps.sante.fr/media/116793/download?inline